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Date de mise en ligne 20 Fev. 2019
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Les Normes internationales de transparence fiscale présentées à Madagascar
Antananarivo, le 22 janvier 2020. Dans le cadre de la mission conjointe du Secrétariat du Forum Mondial et de la Banque mondiale du 21 au 24 Janvier 2020 à Madagascar, un séminaire technique de présentation des normes internationales de transparence fiscale se tient ce jour à l'Hôtel Colbert. Pour rappel, Madagascar étant devenu, en septembre 2017, le 145ème membre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, a participé, en novembre 2019, au 10ème Forum Mondial sur l'échange d'information et la transparence fiscale organisé par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à Paris. En effet, l’Etat malgache bénéficie d’un programme d’accompagnement dans son engagement dans les travaux du Forum mondial. Il s’agit d’un programme d’assistance technique, soutenu par de nombreux partenaires en matière de développement, notamment, le Groupe de la Banque Mondiale, et dont le but est de permettre au nouveau membre de tirer profit des avancées enregistrées ces dernières années en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales à travers l’échange de renseignements entre les administrations fiscales. Aussi, ce séminaire technique, regroupant différents départements ministériels et entités spécialisées - citons, entre autres, le Ministère de l’Économie et des Finances (département en charge de la politique fiscale et de la lutte contre le blanchiment d’argent), la Direction Générale des Impôts (immatriculation fiscale, législation, contrôle et enquêtes fiscales, coopération internationales, etc.), le Ministère de la justice/Tribunal du commerce (Registre national des Commerces et des Sociétés), la Banque centrale (régulation et contrôle du secteur bancaire), l’Association des banques, les Représentants des professions juridiques (avocats, notaires, experts comptables, conseils fiscaux), le Service de Renseignements Financiers de Madagascar (SAMIFIN) ainsi que tout autre organisme jugé pertinent pour les travaux du Forum mondial - est organisé afin de présenter les normes internationales de transparence fiscale, le contexte de leur mise en œuvre, les enjeux et conséquences de l’évaluation à laquelle sera soumise Madagascar. Par ailleurs, une feuille de route sera approuvée à l’issue de la visite conjointe du 21 au 24 Janvier 2020, et sa mise en œuvre sera suivie par le Groupe Banque Mondiale et le Secrétariat du Forum mondial ainsi qu’un comité dédié. Notons enfin que Madagascar sera évalué au cours du troisième trimestre 2022 au regard de la transparence financière et fiscale. La notation sera prise en compte dans les processus de liste noire établie par certains pays, le G20 ou encore l’Union européenne, dans les politiques de routage des investissements de nombreuses banques multilatérales de développement et par les opérateurs économiques.
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