Guides Pratiques aux usagers
Tarif des douanes- Décret n°2026-1256 Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret 2008-668 portant régime de déplacement
- Circulaire n°02/2026-MEF/SG/DGBF/DPE
- Arrêté n°24235/2026 Fixant le taux des indemnités de déplacement temporaire auprès des villes en pôle de croissance
- Circulaire n°055 MEF portant préparation CDMT 2024-2026, décret n°2023-255 du 15 mars 2023 portant GIP, Manuel GIP du 31 mars 2023
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Date de mise en ligne 20 Fev. 2019
Passage à la comptabilité en droits constatés
- Chantier en cours -
Les efforts vers une modernisation de la gestion des finances publiques se poursuivent. Inscrit dans la Loi Organique sur les lois de finances, le passage en une comptabilité en droits constatés s’avère importante pour bien évaluer le patrimoine public et la confiance des partenaires sur la solidité financière de l’Etat. Cette dernière a été d’ailleurs recommandé lors de la mission d’évaluation de la gestion du patrimoine par la FMI en mars 2022.
Suite à une demande formulée par les Autorités Malagasy en vue de l’élaboration d’une feuille de route pour le passage à la comptabilité en droits constatés, une mission d’assistance technique du Fonds Monétaire International/Afritac Sud menée par Monsieur El Omari Moulay, Conseiller résident du Centre régional d'assistance technique pour l'Afrique australe et Monsieur Fernando De Almeida, Expert court-terme de FAD s’est tenue le 27 Mars au 10 Avril 2023 dernier à Antananarivo.
Un état des lieux pour identifier les atouts et fragilités pour le passage à la comptabilité en droits constatés a été effectué durant ces deux semaines. Des entretiens avec les départements concernés ont pu être réalisés à cet effet à l’instar des Services/Directions de la Direction Générale du Trésor, la Direction Générale des Impôts, la Direction Générale des Douanes, la Direction du Patrimoine de l’Etat, le Conseil Supérieur de la Comptabilité, la Cour des Comptes, les services informatiques du Ministère. De plus, un atelier a été organisé afin d’informer les acteurs sur les enjeux de cette réforme, et partager les expériences internationales sur la comptabilité en droits constatés. A l’issue de cet état de lieu, un aperçu de la feuille de route a été proposée en attendant la version finale. Celle-ci demeure à valider par les Autorités vers la fin de l’année 2023.
Appuyant Madagascar dans ce grand chantier de réforme de l’Etat, le FMI à travers le FAD et l’AFS continuera son support pour accompagner les autorités dans la mise en œuvre de cette feuille de route.
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